Info pratique

Pour quels apprentis?

L'aide au financement du permis de conduire B s'adresse aux apprentis remplissant les conditions suivantes :

• être âgé d'au moins 18 ans,
• être titulaire d'un contrat d'apprentissage en cours d'exécution,
• être engagé dans un parcours d'obtention du permis B.

Quelle est le montant de l'aide?

Il s'agit d'une aide forfaitaire d'un montant de 500 euros, quel que soit le montant des frais engagés par l'apprenti.

À noter :

• l'aide est attribuée une seule fois pour un même apprenti,
• elle est cumulable avec toutes les autres aides perçues par le bénéficiaire, y compris les prestations sociales,
• elle n'est pas prise en compte pour la détermination des plafonds de ressources du foyer fiscal de rattachement de l'apprenti pour le bénéfice des prestations sociales.

Vous pouvez  télécharger le formulaire en PDF

Une majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissages pour le secteur privé, s'applique pour les apprentis en situation de handicap.

Guide majoration Handicap